Contrat et envoi de document

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Contrat d’auteur et formulaire d’envoi

Contrat d’édition d’une œuvre de littérature générale

Entre les soussignés :
Monsieur ou Madame dont les noms, prénoms et données de contact figurent ci-dessous dans le formulaire joint, ci-après dénommé l’Auteur,
d’une part,

Et :

Association Culture et études cathares demeurant au
 10 D rue Alfred de Musset 11000 Carcassonne, France, ci-après dénommé l’Éditeur,
d’autre part,

Article I – Étendue de la cession

A – Dans le temps :
La présente cession, qui engage tant l’auteur que ses ayants droit, est consentie pour une durée de 10 (dix) années, à compter de la signature du présent contrat.

B – Dans l’espace :
La présente cession prendra effet en tous lieux.

C – Quant aux droits cédés :
L’auteur cède à l’éditeur, à titre non exclusif, pour la durée et le territoire prévus au présent contrat, le droit de reproduire, publier et vendre l’article fourni en annexe ou en fichier joint, dans les deux cadres d’édition indiqués ci-dessous, ce qui constitue l’exploitation principale. 
Toute prérogative d’ordre patrimonial non expressément cédée à l’éditeur dans les conditions et formes prévues à l’article I est réputée demeurer la propriété de l’auteur.
L’auteur garantit l’éditeur contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques.
 De son côté, l’éditeur s’engage à assurer à ses frais la publication de ce document, et à lui procurer par une diffusion dans le public et auprès des tiers susceptibles d’être intéressés, les conditions favorables à son exploitation, dans la limite des droits qui lui sont cédés par le présent contrat.
 Les droits d’exploitation sont limités aux formes d’édition ci-après énumérées :

  1. édition dans le cadre d’une revue papier à périodicité variable ;
  2. édition sous forme numérique mise à disposition via Internet.

Article II – Remise du texte et correction

A – Remise du texte :
L’auteur s’engage à remettre le texte, sous la forme d’un fichier transmis avec le formulaire de demande de publication.
Après accord de l’éditeur, l’auteur peut transmettre le texte sous forme imprimée joint au formulaire papier.
L’auteur déclare conserver un double de son texte.
Les travaux de mise en page du texte demeurent la propriété de l’éditeur.

B – Corrections :
Les corrections des fautes contenues dans le texte sont à la charge de l’auteur.
L’éditeur se charge de la mise en forme et peut, s’il en constate effectuer des corrections de dernière minute avant publication. En cas de désaccord avec l’auteur sur une correction, ce dernier reste maître de son texte.
La référence pour les corrections typographiques est le Lexique des règles typographiques en usage à l’imprimerie nationale édité par l’Imprimerie nationale à Paris (France).
La transmission du texte par l’auteur à l’éditeur vaut bon à tirer.

Article III – Présentation, tirage et mise en vente

A – Présentation :
L’éditeur se réserve expressément de déterminer pour toutes éditions :

  • le format des publications en vue de leur publication en ligne ou dans la revue,
  • leur présentation, laquelle ne doit pas porter atteinte au droit moral de l’auteur.


À l’exclusion des textes des campagnes publicitaires, les textes promotionnels relatifs à l’ouvrage, verso de couverture, rabat et prière d’insérer, devront être soumis à l’auteur.
L’éditeur n’apportera aucun ajout ou modification à l’ouvrage. Il s’engage à faire figurer sur chaque exemplaire le nom de l’auteur ou le pseudonyme que celui-ci lui aura indiqué. Ce nom sera également mentionné à l’occasion de chaque opération de promotion de l’ouvrage.

B – Tirage :
L’éditeur fixe seul le nombre d’exemplaires tiré pour toute édition papier. Les éditions sous format de fichier pdf sont déterminées par le nombre de consultations du fichier.
L’éditeur veille à la conformité des éditions publiées, notamment en effectuant — si nécessaire — le dépôt légal et en obtenant l’ISSN ou l’ISBN adapté auprès des services compétents.

C – Mise en vente :
L’éditeur fixe librement le prix de vente de la revue. L’auteur fournit ses textes à titre gracieux et ne peut demander de rémunération à quelque titre que ce soit.
Passé le délai indiqué à l’article I, paragraphe A, l’éditeur perd ses droits concernant les documents fournis par l’auteur. Cependant, il demeure propriétaire des documents publiés avant ce délai, notamment en matière de réédition s’il le désire.

Article IV – Résiliation

Le présent contrat est valide pour toute la durée fixée à l’article I, paragraphe A, sauf résiliation anticipée par commun accord écrit entre l’auteur et l’éditeur.

Après avoir lu ce contrat, vous pouvez proposer vos travaux pour publication via le formulaire ci-dessous :

NB : Tous les items sont obligatoires. Un formulaire incomplet sera rejeté.

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