Déclaration des données (RGPD)

4 vues

Dans le cadre de la mise en place du règlement général sur la protection des données (RGPD) qui s’impose à l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne, nous vous détaillons ci-dessous l’ensemble des fichiers utilisés par le site Catharisme d’aujourd’hui et l’association Culture et études cathares ainsi que leur situation vis-à-vis de la Commission Nationale pour l’Informatique et les Libertés (CNIL).

Bibliothèque cathare

Bibliothèque cathare

Un fichier est établi afin de recenser l’ensemble des documents disponibles dans la bibliothèque cathare.

À ce jour, ce fichier relève de la dispense de déclaration : CNIL n°007

Demande de documents d’étude et de recherche

Un fichier permet de suivre les personnes effectuant des recherches sur le catharisme et de répondre, le cas échéant à une plainte pour non respect du droit d’auteur et d’éditeur. Ce fichier comporte les indications, obligatoires ou facultatives, suivantes :

  • Identité : nom d’usage, prénom ;
  • adresse postale, adresse courriel, n° de téléphone ;
  • information liées à la réalité d’une activité de chercheur : compétences, nature de la recherche.

À ce jour, ce fichier relève de la dispense de déclaration : CNIL n°007

Boutique

Ce fichier client permet de réaliser les opération de vente et de facturation, le cas échéant. Les données sont conservées dans le logiciel de gestion du site et permettent l’accès à des services ou des avantages. Ce fichier comporte les indications, obligatoires ou facultatives, suivantes :

Ce fichier a fait l’objet d’une déclaration simplifiée : CNIL NS 048